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02.03.2019

Evaluation de l’âge

Les requérants d’asile mineurs non accompagnés ont souvent beaucoup de peine à prouver leur âge. Le processus d’évaluation de l’âge est une procédure formelle par laquelle les autorités cherchent à établir l’âge d’une personne et à évaluer s’il s’agit d’un adulte ou d’un enfant.

Cette décision peut avoir un impact considérable dans le cadre de la procédure d’asile car l’accueil et l’accompagnement du requérant changent considérablement selon qu’il est considéré ou non comme mineur.

Lignes directrices internationales sur la procédure d’évaluation de l’âge

Sous l’impulsion et la coordination de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) et en collaboration avec d’autres organisations qui soutiennent les MNA en Suisse, l’ADEM a participé à la rédaction d’une liste des points les plus importants que les autorités devraient prendre en compte lorsqu’elles abordent cette question. Celle-ci tient compte des lignes directrices et recommandations les plus récentes et les mieux développées aux niveaux international et européen, et s’adresse principalement aux personnes (conseillers et représentants juridiques, personnes de confiance) qui représentent et soutiennent les MNA dans la procédure d’asile en Suisse.

En cas de doute sur l’âge, comme cela a été confirmé par le Tribunal administratif fédéral (TAF) dans son arrêt E-891/2017 (consid. 4.2.1, p. 21), des méthodes scientifiquement controversées et n’ayant qu’une pertinence limitée sont pourtant encore appliquées, à savoir :

- une radiographie des os du poignet gauche, analysée selon la méthode de Greulich et Pyle
- un scanner des clavicules
- un examen du développement dentaire
- un examen clinique médical.