Education et formation

Droit à l'éducation et à la formation

" Dans le travail au contact des MNA et la définition de leur programme quotidien, l’accent doit être mis sur l’approfondissement de leurs connaissances scolaires et professionnelles, en leur ménageant un accès aux possibilités d’éducation et de formation, ainsi que des perspectives de développement. Il s’agit de leur permettre d’accéder de façon non discriminatoire aux offres d’enseignement et de formation et de les aider dans leur recherche d’emploi ou d’apprentissage. "

Recommandations de la CDAS relatives aux enfants et jeunes non accompagnés dans le domaine de l’asile, 2016

Au niveau européen, voir aussi les recommandations du Programme en faveur des enfants séparés en Europe (PESE) : Statement of good practice, 2010

Scolarisation

Les jeunes en âge de scolarité obligatoire intègrent l'école primaire ou secondaire aussitôt que possible après l'arrivée dans leur canton de résidence. Chaque enfant doit être enregistré auprès des autorités scolaires compétentes sans tarder et bénéficier d’une assistance visant à maximiser ses possibilités d’apprentissage. Il peut ainsi bénéficier de mesures spécifiques telles que classes d'accueil, cours de langue, soutien scolaire, etc.

Accès à la formation - un pas essentiel !

Si le droit à la scolarité des enfants requérants d'asile et sans-papiers est un droit reconnu en Suisse depuis plus de vingt ans, l'accès à la formation post-obligatoire soulève encore de nombreuses questions. Après leur scolarité obligatoire, les jeunes ont la possibilité de poursuivre une école à plein temps (collège, école de commerce, etc.). L'accès à la formation professionnelle, qui reste souvent problématique pour les jeunes sans statut légal, a été largement discuté ces dernières années grâce à différentes initiatives menées par des politiciens et organisations suisses. La modification de l'article 30a de l'Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA), adoptée par le Conseil fédéral le 7 décembre 2012, ouvre l'accès à l'apprentissage pour les jeunes sans-papiers.

Depuis le 1er février 2013, les jeunes sans-papiers en Suisse ont la possibilité, à certaines conditions, d'effectuer un apprentissage professionnel. Ils devront notamment être bien intégrés (maîtrise d’une langue nationale et respect de l’ordre juridique) et avoir fréquenté la scolarité obligatoire en Suisse au moins cinq ans.

Pour plus d'informations, voir "Clandestinité"

Un facteur d'intégration ou de réintégration  

La scolarisation et la formation sont d’importants facteurs de développement et d’intégration pour les enfants et les jeunes migrants qui séjournent en Suisse. Elles soutiennent non seulement le développement des compétences du jeune mais favorisent également son autonomie et sa responsabilisation. Elles représentent ainsi un bagage essentiel tant pour le retour et la réintégration des jeunes qui devront rentrer dans leur pays d’origine, que pour l'intégration de ceux qui séjourneront durablement en Suisse ou dans un pays tiers.